Le journal officiel du 01 juillet rend applicable l’arrêté du 18 juin 2010 concernant la modification du code du sport:

http://okclub.over-blog.com/ext/http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100701&numTexte=31&pageDebut=11939&pageFin=11942

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